Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Préambule

La société SARL CBS au capital de 1 000 (mille) €uros, sise au 21 rue de la Ville 69230 Saint-Genis-Laval et inscrite au Registre du Commerce de Lyon sous le n° 898204201 est propriétaire pleine et entière du site internet de vente et de services en ligne Meepland accessible par l’URL https://www.meepland.fr/

Dans les présentes conditions générales de vente :

  1. La société SARL CBS est dénommée ci-après « Meepland ».
  2. Le site de vente et de services en ligne Meepland accessible par l’URL https://www.meepland.fr/ est désigné ci-après « Site Internet ».
  3. Le visiteur, utilisateur, acheteur, membre, internaute ou cybernaute qui navigue sur le Site Internet pour consulter des informations et/ou réaliser des achats est dénommé ci-après « Client ».

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente sur le Site Internet d’une liste non exhaustive et modifiable à tout moment des produits suivants : jeux de société, jouets, jeux d’éveil, doudous, loisirs créatifs, puzzles, casse-têtes, jeux d’extérieur, figurines, livres et accessoires divers pour jeux.

Soumis à la loi française, le contrat de vente des produits est conclu entre Meepland et le Client qui, avant de passer commande sur le Site Internet, déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente. Le Client accepte irrévocablement les conditions générales de vente en vigueur lorsqu’il valide le processus de commande sur le Site internet avec transmission de ses coordonnées bancaires au système de paiement. La commande générée est alors définitive et elle ne peut être rétractée.

Meepland invite le client à consulter régulièrement les conditions générales de vente, facilement accessibles par un simple clic sur le sigle « Conditions Générales de Vente » situé en bas de chaque page du Site Internet, puisqu’elles sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment. 

Les deux parties conviennent que leurs relations commerciales sont exclusivement régies par ces conditions générales de ventes qui prévalent sur tout autre document disponible sur le Site Internet. Et si une condition devait toutefois faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur des sociétés de vente en ligne et dont le siège social se situe en France.

Le client qui ne souhaiterait pas accepter tout ou partie de ces conditions générales de vente se doit de renoncer à consulter et réaliser ses achats sur le Site Internet.

Article 3 - Conditions d’utilisation

Pour consulter le Site Internet, le Client a la charge exclusive des frais de communication et de son matériel (PC, téléphone, …). Il doit utiliser des mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. L'accès au Site Internet se fait dans les conditions usuelles de connexion au réseau Internet et cela ne donne lieu à aucun surcoût. 

Meepland met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès et une navigation de qualité mais elle ne peut pas être tenue responsable des éventuels limites et problèmes liés au réseau Internet.

Le Site Internet est fait pour une utilisation à des fins personnelles. Tout ou partie de son contenu, même après avoir été téléchargé, reste la propriété de Meepland et il ne peut être utilisé pour un usage commercial.

Le Site Internet contient des liens vers d’autres sites gérés par des tiers, mais cela n’engendre aucune obligation et aucune responsabilité à la charge de Meepland qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.

Article 4 - Produits - Conformité - Garantie

Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site Internet. Sans aucun préavis, Meepland se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement des produits.

Pour chacun des produits, le Site Internet propose une fiche complète avec un descriptif détaillé, des photos propres à Meepland et/ou de tiers, le prix et des indications précises permettant au Client d’effectuer son achat en parfaite connaissance de cause.

Les photographies, les caractéristiques et les descriptifs, transmis en majeure partie par les fournisseurs de Meepland, sont présentés au Client à titre indicatif et ils ne sont en aucun cas des documents contractuels. En particulier, les renseignements peuvent être non exhaustifs, les photographies peuvent présenter d’éventuelles différences de couleur et de forme avec le produit livré, ou des accessoires tels des feutres ou pistes de dés qui ne sont pas fournis avec le jeu commandé, mais ces éléments ne peuvent nullement être la cause d’un litige entrainant l’annulation d’une commande, ni engager la responsabilité de Meepland.

Sauf contre-indication notifiée sur le Site Internet, tous les produits sont vendus à l’état neuf. 

Tous les produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation de la communauté européenne et ils répondent aux normes applicables en France.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du produit. Cette garantie s'applique aux défauts déjà présents à la date de livraison.

Le Client bénéficie d'une garantie vice caché de deux ans à compter de la délivrance du produit. Pour la mettre en œuvre, les 3 conditions suivantes doivent être impérativement réunies :

  1. Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat.
  2. Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage.
  3. Le défaut doit exister au moment de l'achat.

Article 5 - Prise de commande

Pour enregistrer et valider sa commande sur le Site internet, le Client doit procéder comme suit :

  1. Ajouter un produit à son panier à partir des fiches produit.
  2. Continuer sa navigation ou cliquer dans « Mon panier ».
  3. Après avoir cliqué dans « Mon panier », le Client peut :
    * cliquer sur « Poursuivre les achats » pour continuer de naviguer sur le Site Internet,
    * vérifier les informations (produits, quantités, prix et montant de la participation aux frais de port),
    * modifier les quantités des produits si nécessaire,
    * « procéder au paiement » : le Client se connecte soit en tant qu’invité soit avec ses identifiants (e-mail + mot de passe), puis renseigne les informations liées à la livraison et la facturation. Le Client valide son règlement par carte bancaire (numéro, date de validité et les 3 chiffres du cryptogramme visuel) ou via Paypal, puis il est redirigé sur le Site Internet avec le résultat de sa transaction et il peut à sa guise imprimer son bon de commande.

La commande est déclarée ferme, définitive et elle ne peut être rétractée à l’issue de la validation du paiement par l’organisme bancaire. Dès réception, Meepland transmet par courriel au Client une confirmation de la commande enregistrée.

La commande est traitée pour une livraison dans les meilleurs délais sauf cas exceptionnel d’une rupture de stock Meepland suivie d’une indisponibilité chez le Fabricant ou distributeur. Dans ce cas de dysfonctionnement exceptionnel, Meepland ne pourra être tenu responsable du défaut de stock d'un produit et si le client souhaite un remboursement, il ne pourra pas obtenir une indemnisation supérieure au montant réglé pour le produit indisponible.

Meepland se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client comme le non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, ou le refus d'autorisation de paiement par carte bancaire.

Article 6 - Tarifs

Meepland notifie sur son Site internet des tarifs de produits et services en €uros toutes taxes comprises, avec une TVA valable pour la France le jour de la commande. Ils sont donnés sous réserve d’une erreur exceptionnelle manifeste de typographie.

Les prix des produits n’incluent pas l’éventuelle participation aux frais de livraison qui sont alors précisés dans le panier de commande avant validation par le Client.

Sans préavis, Meepland se réserve le droit de modifier les prix de ses produits et services à tout moment.

Les produits sont facturés au Client avec le tarif en vigueur lors de la validation de la commande par l’organisme bancaire ou via Paypal.

Les produits demeurent l’entière propriété de Meepland jusqu’au paiement intégral de ceux-ci par le Client.

Article 7 - Mode de règlement et sécurisation des transactions bancaires

Le paiement des commandes passées sur le Site Internet est uniquement effectué par carte bancaire ou via Paypal.

Sur demande du Client, un règlement par virement bancaire devra être préalablement accepté par un accord mail ou téléphone de Meepland. Dans ce cas, le traitement de la commande du Client ne sera réalisé qu’après réception du montant global du virement sur le compte bancaire de Meepland.

Le mandat administratif est exclusivement réservé aux collectivités et administrations.

Le paiement en ligne est spécifiquement sécurisé par la solution Payplug afin de vous assurer une parfaite sécurité lors de la transaction par carte bancaire. Plus de 17000 sites marchands utilisent actuellement cette solution pour garantir vos transactions. Le paiement effectué via le système 100% sécurisé Payplug utilise un protocole TLS (Transport Layer Security) pour chiffrer les échanges HTTPS. Lorsqu'un serveur et un client communiquent, TLS veille à ce qu'aucun tiers ne puisse écouter ou falsifier les messages. TLS succède au protocole Secure Sockets Layer (SSL).

Article 8 - Mode de livraison, aire géographique, délais et tarifs

Du lundi au vendredi, Meepland expédie en France métropolitaine et à Monaco.

Meepland valide et expédie les commandes en moyenne sous 24h00, hors week-end et jours fériés.

Les frais de port sont clairement notifiés dans le panier de commande avant validation.

*Horaires d’ouverture du magasin Meepland :

Du mardi au vendredi : 10h00 – 13h00 et 14h30 – 19h00 / Le samedi : non-stop de 10h00 à 19h00.

Les délais de livraison sont notifiés à titre indicatif et ils ne constituent en aucun cas un document contractuel. Meepland décline toute responsabilité en cas d’allongement de ceux-ci pour des raisons exceptionnelles ou inhérentes au transporteur comme les grèves ou la perte des produits.

Dans le cas de commande comportant un ou plusieurs produits en précommande et d’autres déjà disponibles, celle-ci sera systématiquement expédiée complète chez le Client c’est-à-dire lorsque toutes les références seront disponibles. Si le Client souhaite recevoir rapidement les produits déjà disponibles, il doit alors saisir des commandes distinctes entre les produits disponibles et ceux en précommande.

Article 9 - Modalités de remboursement pour des faits relatifs au transport et à la livraison

En cas de non-retrait du Client de sa commande dans les délais impartis par Colissimo La Poste, de refus sans raison de la marchandise ou de retour pour motifs : « adresse incomplète », « n'habite pas ou nom inconnu à l'adresse », le colis est retourné à Meepland qui se réserve le droit de rembourser ou non le prix des produits notamment en fonction de l’état de ceux-ci. Quoi qu’il en soit, les frais de port restent à la charge du client et seront déduits du montant de l’éventuel remboursement fait par Meepland au Client.

Le Client se doit de vérifier à réception le contenu du colis en présence du livreur et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, la commande est réputée totalement acceptée par le Client et elle ne pourra faire l’objet d’aucune contestation auprès de Meepland. 

En cas de dégâts constatés sur les produits, le Client a deux options :

  1. Soit il refuse la livraison en précisant la raison sur le bordereau de livraison qu’il date et signe.
  2. Soit il accepte la marchandise mais il décrit alors précisément les dégâts sur le bordereau de livraison, le date, le signe puis en fournit une copie à Meepland par mail ou sur son espace Client avec une (ou des) photo(s) montrant le(s) détérioration(s).

En cas de retard de livraison, le Client doit le signaler à Meepland par mail ou sur son espace Client qui diligente alors une enquête auprès des services concernés de nos partenaires de transport :

  1. Si le produit est retrouvé, il est ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison.
  2. Si le produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête qui peut durer quelques semaines, Meepland peut renvoyer le(s) produit(s) ou rembourser l’achat s’il y a exceptionnellement une rupture de stock.

En cas de vol ou perte du colis, le Client doit envoyer à Meepland une attestation sur l'honneur de non-réception du colis et une copie recto-verso de pièce d'identité afin de déclencher une enquête auprès du Service Clients de nos partenaires de transport. Dès réception des résultats de l'enquête qui peut durer quelques semaines et confirmant alors le vol ou la perte, Meepland peut alors renvoyer le(s) produit(s) ou rembourser l’achat s’il y a exceptionnellement une rupture de stock.

Si le résultat de l’enquête sur la perte, le vol ou la détérioration des marchandises impute la faute au Client destinataire, si nous sommes dans un cas de force majeure ou si l’événement est non imputable aux partenaires de transport, Meepland se réserve le droit de ne pas renvoyer la marchandise ou de ne pas rembourser les produits et services inhérents à la commande.

Article 10 - Droit de rétractation

Le code de la consommation (article L 121-16) donne droit au Client de disposer d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison sans obligation d’en justifier le motif.

Dans ce cas, le Client doit effectuer à ses frais, risques et périls le retour de la marchandise à l’adresse suivante : Meepland – Service Clients - 21 rue de la Ville 69230 Saint-Genis-Laval.

Pour un meilleur suivi du retour marchandise, Meepland recommande au Client de joindre dans son colis une copie de la facture, ou ses coordonnées avec le numéro de commande.

Le Client doit retourner la marchandise dans son emballage individuel d’origine, en parfait état, complet et non détérioré pour permettre à Meepland de le revendre à l’état neuf. 

Le remboursement du ou des produits faisant l’objet de la rétractation est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de demande de rétractation du Client et à la condition impérative que Meepland ait bien réceptionné la marchandise en retour pour vérification de l’état. Pour des articles réceptionnés incomplets, dégradés ou salis, ne permettant pas une revente à l’état neuf, Meepland effectuera alors un remboursement avec une décote sur le prix initial qui sera relative à la dégradation des produits.

Meepland conserve les frais de port de la commande initiale si le Client conserve un ou plusieurs articles. En revanche, les frais de port de la commande initiale sont intégralement remboursés si le Client se rétracte sur la totalité de sa commande.

Le Client choisit un remboursement soit par crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat soit par chèque libellé et envoyé à la personne ayant passé la commande sur le Site Internet.

Article 11 - Service Clients et réclamations

Bien que Meepland prenne un soin tout particulier dans le traitement de toutes les commandes, le Client peut constater à réception de marchandise un défaut quelconque ou un article incomplet.

Dès lors, le Client émet une réclamation détaillée mentionnant ses coordonnées, le numéro de commande et au minimum une photo qu’il transmet par mail à notre Service Clients : contact@meepland.fr

La réclamation est traitée dans les meilleurs délais et, si le problème est avéré, le Service Client propose une solution adaptée.

Dans le cas de pièces manquantes, Meepland suggère une démarche plus rapide en proposant au Client de contacter directement ses partenaires :

Smartgames : https://www.smartgames.eu/fr/pieces-rechange

Gigamic : https://www.gigamic.com/nous-contacter

Asmodee : https://asmodee.fr/sav

Blackrock Games : https://blackrockgames.fr/sav

Headu : https://www.headu.com/fr/contatti/

Iello : https://iello.fr/contact-s-a-v/

Article 12 - Propriété intellectuelle

Meepland est une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Tous les textes, commentaires, images, ouvrages et illustrations reproduits sur le Site Internet sont réservés au titre de droit d’auteur et de propriété intellectuelle pour le monde entier.

Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant d'une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que «  les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite.

Aucun élément composant le Site Internet ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Meepland.

Article 13 - Sécurisation du Site Internet et données à caractère personnel

Un site sécurisé pour votre tranquillité : le site Meepland est intégralement sécurisé par certificat SSL. Tous les échanges de données entre vous et notre serveur d'hébergement sont cryptées.

Soucieux et respectueux de la vie privée de ses Clients, Meepland s’engage à que la collecte et le traitement d’informations personnelles effectués sur son Site Internet soient en conformité avec la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Pour mesurer son audience (nombre de visites, pages visitées, …), Meepland utilise des cookies via le seul service de statistiques (Piwik) conseillé par la CNIL, qui ne nécessite pas de consentement préalable puisque les données sont totalement anonymisées. De plus, l’outil de statistiques respecte le paramètre DonotTrack du navigateur des Clients. Meepland utilise des cookies pour vous permettre de vous connecter à votre compte pour suivre l'évolution du traitement de vos commandes ou télécharger vos factures.

Article 14 - Règlement des litiges et médiation

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client doit s’adresser en tout premier lieu par écrit à Meepland pour obtenir une solution à l’amiable. 

Si le litige n’est pas résolu, le Client peut alors effectuer une procédure gratuite :

  1. En saisissant un médiateur de la consommation neutre et impartial.
  2. En recourant à la plateforme mise en ligne par la Commission Européenne en cliquant ici qui transmet le dossier aux médiateurs français compétents.

A défaut, les tribunaux français sont alors seuls compétents.

Article 15 - Force majeure

En cas de force majeure ou pour des faits exceptionnels indépendants de sa volonté, la responsabilité de Meepland ne peut être engagée.

Le blocage des moyens de transports, les incendies, les tremblements de terre, les phénomènes climatiques (tempêtes, inondations, foudre, ...), l'arrêt des réseaux de télécommunication, … peuvent être considérés comme des cas de force majeure.